Pacte constructif 2024 : 10 propositions essentielles
La Fédération Française du Bâtiment (FFB) présente dix propositions clés pour le secteur du bâtiment à l’attention des candidats aux élections législatives. Ces propositions visent à résoudre les problèmes critiques actuels et à améliorer les conditions du marché immobilier et de la construction en France.
Proposition 1 : Rétablissement d’un Prêt à Taux Zéro Universel (PTZ)
La FFB demande le rétablissement du PTZ pour tous les types de logements et sur tout le territoire. Le PTZ est crucial pour aider les jeunes et les ménages à revenus modestes à accéder à la propriété, surtout en dehors des zones tendues. Le PTZ a un impact budgétaire positif, chaque logement neuf financé par ce prêt rapportant 25 000 € aux finances publiques.
Proposition 2 : Soutien à l’investissement locatif
La FFB propose de créer un statut du bailleur privé avec des avantages fiscaux pour encourager l’investissement dans l’immobilier locatif. Actuellement, la fin annoncée du dispositif « Pinel + » et les restrictions sur les passoires thermiques menacent d’aggraver la pénurie de logements locatifs privés.
Proposition 3 : Adaptation de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN)
La FFB plaide pour une adaptation de l’objectif ZAN aux réalités territoriales. Les rigidités actuelles de ce dispositif pénalisent les territoires ruraux et les constructions neuves.
Proposition 4 : Stabilisation de MaPrimeRenov
La FFB demande une stabilisation et une simplification de MaPrimeRenov pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments, essentielle pour atteindre les objectifs environnementaux.
Proposition 5 : Révision du dispositif REP
La responsabilité élargie du producteur (REP) nécessite des ajustements pour être plus opérationnelle. Actuellement, les entreprises font face à des défis logistiques et administratifs majeurs.
Proposition 6 : Limitation de la sous-traitance en cascade
La FFB propose de limiter la sous-traitance excessive pour garantir une meilleure qualité des travaux et la protection des sous-traitants.
Proposition 7 : Révision du montant de la franchise de TVA
Une révision du montant de la franchise de TVA est nécessaire pour soutenir les petites entreprises du bâtiment.
Proposition 8 : Maintien d’une politique de soutien à l’apprentissage
La FFB insiste sur l’importance de maintenir et d’amplifier les politiques de soutien à l’apprentissage pour former une nouvelle génération de professionnels qualifiés.
Proposition 9 : Maintenir l’équilibre du dialogue social
La FFB appelle à préserver un dialogue social équilibré pour assurer des conditions de travail justes et productives dans le secteur.
Proposition 10 : Arrêt de la surenchère réglementaire
La FFB demande un moratoire sur l’introduction de nouvelles régulations pour donner aux entreprises le temps de s’adapter aux réformes récentes et stabiliser le marché.
Ces propositions visent à revitaliser le secteur du bâtiment, garantir l’accès à la propriété, et encourager l’investissement locatif, tout en tenant compte des enjeux environnementaux et sociaux.
Pour en savoir plus :
https://www.ffbatiment.fr/